Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des médecins et fixant pour 2024 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des professions libérales et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c7d60f9-a5c0-4c5d-bf5f-a50263a1bf03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 20h58 — a38e5652-6074-4547-a761-b5bbd3ef45f8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050861768/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050861768/article-4/versions/6c7d60f9-a5c0-4c5d-bf5f-a50263a1bf03/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 - art. 2