Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des médecins et fixant pour 2024 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des professions libérales et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 8ae46fa6-a9f7-4f92-9b97-351500f54d83
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050861766/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050861766/article-3/versions/8ae46fa6-a9f7-4f92-9b97-351500f54d83/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-968 du 27 octobre 1972
Art. 3, Art. 4

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 4 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-968 du 27 octobre 1972
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D642-4-3 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L642-4-2 — Cible absente ou non résolue