Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des médecins et fixant pour 2024 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des professions libérales et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — db06a1bc-8390-430a-b8a6-eae1f86551ce
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050861762/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050861762/article-1/versions/db06a1bc-8390-430a-b8a6-eae1f86551ce/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 49-579 du 22 avril 1949
Art. 2, Art. 2-1, Art. 4

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 2-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 4 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 49-579 du 22 avril 1949
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L642-4-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R662-1 — Cible absente ou non résolue