Décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4efb8ba-4fc3-4b21-90ae-65f101fb480c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050936499/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050936499/article-3/versions/f4efb8ba-4fc3-4b21-90ae-65f101fb480c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
93 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 bis (T)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015
- CITATION Code de l'éducation - art. L114-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L313-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural - art. L313-1
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. L5131-5
- CITATION Code du travail - art. L5131-6
- CITATION Code du travail - art. L5131-7
- CITATION Code du travail - art. L5214-3-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L5311-10 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L5311-4
- CITATION Code du travail - art. L5311-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L5311-9 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L5411-1
- CITATION Code du travail - art. L5411-6
- CITATION Code du travail - art. L6111-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6323-9
- CITATION Code du travail - art. R6323-35
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5311-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5311-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5311-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5214-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5214-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5214-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5131-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5411-1