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Arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice - Article

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
12 mai 2025

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 34f281b8-47ac-4986-9f7f-26df86a60b6c
Début de validité
12 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051578684/2026-11-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051578684/article/versions/34f281b8-47ac-4986-9f7f-26df86a60b6c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexe Consulter cette section

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    1. Article sans numéro
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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    1. Article sans numéro
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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


ANNEXE IV
DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES


Agents concernés : attachés d'administration de l'Etat, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents contractuels.


AFFECTATION

LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS

LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES

Direction des affaires criminelles et des grâces

Directeur

Adjoint directeur, Chef de service

Directeur

Chef de cabinet

Directeur

Adjoint chef de cabinet

Chef de cabinet

Chef de département
et chef de bureau assimilé

Directeur adjoint,
Chef de service,
Sous-directeur

Chef de section, responsable de pôle ou de structure

Chef de département,
Chef de bureau et chef de bureau assimilé
Adjoint chef cabinet
Responsable rattaché chef de cabinet

AFFECTATION

LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS

LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES

Casier judiciaire National

Chef de service

Chef de bureau,
Adjoint au chef de bureau par délégation

Chef de service

Chargé d'encadrement

Chef de bureau,
Adjoint au chef de bureau

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 12 mai 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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