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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : Production et marchés
  6. Titre V : Les productions animales
  7. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
  8. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
  9. Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
  10. Article R653-80

Code rural et de la pêche maritime - Article R653-80

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Version
Mise à jour en retard — 6e4547c5-15b6-45c1-8830-c9ad0aafa1fe
Début de validité
22 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051645865/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051645865/article-r653-80/versions/6e4547c5-15b6-45c1-8830-c9ad0aafa1fe/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : Les organismes d'intervention Consulter cette section

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      3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer Consulter cette section

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      5. Titre V : Les productions animales Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : La vaine pâture. Consulter cette section

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        2. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Activités de sélection Consulter cette section

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          3. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques Consulter cette section

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          4. Section 4 : Reproduction animale Consulter cette section

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          5. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation Consulter cette section
              1. Article R653-66
              2. Article R653-67
              3. Article R653-68
              4. Article R653-69
              5. Article R653-70
              6. Article R653-71
              7. Article R653-72
              8. Article R653-73
              9. Article R653-74
              10. Article R653-75
              11. Article R653-76
              12. Article R653-77
              13. Article R653-78
              14. Article R653-79
              15. Article R653-80
              16. Article R653-81
              17. Article R653-82
              18. Article R653-83
              19. Article R653-84
              20. Article R653-28
            4. Sous-section 4 : L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Consulter cette section

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          6. Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés Consulter cette section

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          7. Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative Consulter cette section

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        3. Chapitre IV : Les animaux et les viandes Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les productions végétales Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions pénales Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Observatoires Consulter cette section

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      9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : Les organismes d'intervention Consulter cette section

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      3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer Consulter cette section

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      5. Titre V : Les productions animales Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : La vaine pâture. Consulter cette section

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        2. Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Activités de sélection Consulter cette section

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          3. Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoo-génétiques Consulter cette section

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          4. Section 4 : Reproduction animale Consulter cette section

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          5. Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation Consulter cette section
              1. Article R653-66
              2. Article R653-67
              3. Article R653-68
              4. Article R653-69
              5. Article R653-70
              6. Article R653-71
              7. Article R653-72
              8. Article R653-73
              9. Article R653-74
              10. Article R653-75
              11. Article R653-76
              12. Article R653-77
              13. Article R653-78
              14. Article R653-79
              15. Article R653-80
              16. Article R653-81
              17. Article R653-82
              18. Article R653-83
              19. Article R653-84
              20. Article R653-28
            4. Sous-section 4 : L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement Consulter cette section

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          6. Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés Consulter cette section

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          7. Section 7 : Contrôles et mesures de police administrative Consulter cette section

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        3. Chapitre IV : Les animaux et les viandes Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les productions végétales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions pénales Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Observatoires Consulter cette section

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      9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'établissement est dirigé par un directeur général, nommé par décret, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition des ministres chargés de l'agriculture et des sports.

Le directeur général prépare les délibérations du conseil d'administration. Il assure l'exécution de ses délibérations. Il assure la direction de l'établissement et le représente dans tous les actes de la vie civile, dans ses rapports avec les tiers et dans les relations internationales.

Il représente l'établissement en justice.

Il a autorité sur l'ensemble du personnel.

Il est responsable de la sécurité des personnes et des biens.

Il recrute, nomme et gère les fonctionnaires membres du corps des adjoints techniques des haras régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi que les personnels non titulaires de l'établissement.

Il passe au nom de l'établissement les contrats et marchés et les actes d'acquisition et de vente.

Il est ordonnateur principal des dépenses et recettes de l'établissement et peut désigner des ordonnateurs secondaires.

Il peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement dans des limites qu'il détermine.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 septembre 2003 Version R*653-80 — MODIFIE
  2. 23 décembre 2006 Version R653-80 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 mai 2025 Version R653-80 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 09h31Correction des données source
  2. Connue le 26 septembre 2026 à 09h31Correction des données source
  3. Connue le 26 septembre 2026 à 09h31Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code rural et de la pêche maritime - art. R653-25 (T)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article R653-25
  • CONCORDE Article R653-25
  • CONCORDE Article R653-25
  • CONCORDE Article R653-25

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 novembre 2025 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31
Identifiant de l’import Jurisfac
9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Archive
LEGI_20251127-221105.tar.gz ↗
Licence
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Accessibilité

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