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Code rural et de la pêche maritime - Article R653-82

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Version
Mise à jour en retard — fdcc6525-947e-4048-b0e5-89678fbbaef0
Début de validité
22 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051645843/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051645843/article-r653-82/versions/fdcc6525-947e-4048-b0e5-89678fbbaef0/
Sommaire du texte

Le personnel de l'établissement comprend :

1° Des fonctionnaires de l'Etat, civils et militaires, dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs ;

2° Des personnels contractuels dans les conditions prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.


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