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Code rural et de la pêche maritime - Article R653-77

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Version
Mise à jour en retard — e1d7c38c-8e27-4fe1-a1aa-b29b1e93aae8
Début de validité
22 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051645894/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051645894/article-r653-77/versions/e1d7c38c-8e27-4fe1-a1aa-b29b1e93aae8/
Sommaire du texte

Le conseil scientifique est consulté au moins une fois par an par le conseil d'administration sur :

1° Le programme de recherche de l'établissement ;

2° Les orientations de veille vétérinaire et la lutte contre le dopage animal ;

Il peut être consulté sur toute autre question scientifique.

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  1. Version R*653-77 — MODIFIE
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