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Code rural et de la pêche maritime - Article R653-81

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Version
Mise à jour en retard — 44e23ef9-df5d-4da3-9f5b-816ea82d840c
Début de validité
22 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051645853/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051645853/article-r653-81/versions/44e23ef9-df5d-4da3-9f5b-816ea82d840c/
Sommaire du texte

Le directeur général est assisté :

- par un directeur général adjoint chargé de la formation et de la promotion de l'équitation de haut niveau nommé par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de l'agriculture ;

- par l'écuyer en chef, responsable technique du Cadre noir, nommé par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de l'agriculture, sur proposition du ministre de la défense.

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