Code rural et de la pêche maritime - Article R653-66
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 113eab3c-43b7-4433-878d-d28ad95c61c8
- Début de validité
- 22 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051645998/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051645998/article-r653-66/versions/113eab3c-43b7-4433-878d-d28ad95c61c8/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement dénommé Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports.
Son siège est à Saumur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-441 du 20 mai 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2007 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R653-13
- CONCORDE Article R653-13
- CONCORDE Article R653-13
- CONCORDE Article R653-13
- CONCORDE Article R653-13
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2