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Code rural et de la pêche maritime - Article R653-79

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Version
Mise à jour en retard — 00e9b37a-12c7-483b-967e-48ea29b985c1
Début de validité
22 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051645874/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051645874/article-r653-79/versions/00e9b37a-12c7-483b-967e-48ea29b985c1/
Sommaire du texte

Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation afin, notamment, de :

1° Développer le partenariat avec les collectivités, les organisations socioprofessionnelles et les associations concernées par l'élevage des équidés et les activités hippiques ;

2° Proposer au conseil d'administration les orientations stratégiques ;

3° Emettre un avis sur les programmes d'activités et les moyens à y affecter ;

4° Evaluer les activités de l'établissement.

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  1. Version R*653-79 — MODIFIE
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