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Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières - Article 8

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Mise à jour en retard — 40f5a7b4-6b6f-47dd-978f-1cea3b3eb291
Début de validité
1 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052012308/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052012308/article-8/versions/40f5a7b4-6b6f-47dd-978f-1cea3b3eb291/
Sommaire du texte


Pour toute carrière ou mine, l'employeur ou l'exploitant mentionné à l'article 2 précise à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail territorialement compétent, ou à celui mentionné à l'article R. 8111-8 du même code, l'organisation de la structure fonctionnelle qu'il met en place ou, dans les carrières, s'il y a recours, les coordonnées de l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières, par tout moyen conférant date certaine à sa réception. Il l'informe de tout changement d'organisation dans un délai d'un mois.

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