Code électoral - Article L272
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf5efe5d-f045-4248-977a-0d407a003e03
- Début de validité
- 1 janvier 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353630/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353630/article-l272/versions/cf5efe5d-f045-4248-977a-0d407a003e03/
Sommaire du texte
Texte
L'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et celle des conseillers d'arrondissement ont lieu dans les conditions prévues aux chapitres I et III du présent titre, sous réserve des dispositions ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 75-1333 1975-12-31 art. 5 JORF 3 janvier 1976
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 82-1170 1982-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 1983
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 82-1170 1982-12-31 art. 6