Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 074fd57c-167e-417a-a985-15c13decd25a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052138845/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052138845/article-1/versions/074fd57c-167e-417a-a985-15c13decd25a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R243-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R344-7-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R146-31-1, Art. R146-31-2, Art. R241-28, Sct. Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail, Art. R243-1, Art. R243-2, Art. R243-3, Art. R243-3-1, Art. R243-4, Sct. Section 2 : Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail, Art. R243-5, Art. R243-6, Art. R243-7, Art. R243-9, Art. R243-10, Art. R243-11-1, Art. R243-12, Art. R243-13, Art. R243-13-1, Art. R243-13-2, Art. R243-11, Sct. Paragraphe 4 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail, Art. R314-128, Art. R314-129, Sct. Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail, Sct. Sous-section 2 : Exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par des travailleurs handicapés admis en établissement ou service d'accompagnement par le travail, Art. R344-6, Art. R344-7, Art. R344-7-2, Art. R344-8, Art. R344-9, Art. R344-12, Art. R344-13, Art. R344-14, Art. R344-15, Art. R344-16, Art. R344-17, Art. R344-18, Art. R344-19, Art. R344-20, Art. R344-21, Art. R344-7-1
Sources créatrices et modificatrices
83 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-4-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en... (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 4 : Etablissements et services d'acc... (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 2 : Droits des travailleurs handicapés ... (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 2 : Etablissements et services d'accomp... (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 2 : Exercice d'une activité à cara... (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R146-31-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R146-31-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R241-28 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-10 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-11 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-11-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-12 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-13 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-13-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-13-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-5 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-6 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-7 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R243-9 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-128 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-129 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-12 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-13 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-14 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-15 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-16 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-17 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-18 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-19 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-20 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-21 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-6 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-7 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-7-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-7-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-8 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-13-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R243-13-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R146-31-1