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  3. Arrêté du 3 septembre 2025 fixant l'organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre
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Arrêté du 3 septembre 2025 fixant l'organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0945b7db-8925-4c2c-bc77-ed87ecff9305
Début de validité
7 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052206638/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052206638/article-4/versions/0945b7db-8925-4c2c-bc77-ed87ecff9305/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052206632
  2. LEGIARTI000052206634
  3. LEGIARTI000052206636
  4. LEGIARTI000052206638
  5. LEGIARTI000052206640
  6. LEGIARTI000052206642
  7. LEGIARTI000052206644
  8. LEGIARTI000052206646
  9. LEGIARTI000052206648
  10. LEGIARTI000052206650
  11. LEGIARTI000052206652
  12. LEGIARTI000052206654
  13. LEGIARTI000052206656
  14. LEGIARTI000052206658
  15. LEGIARTI000052206660
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000052206632
  2. LEGIARTI000052206634
  3. LEGIARTI000052206636
  4. LEGIARTI000052206638
  5. LEGIARTI000052206640
  6. LEGIARTI000052206642
  7. LEGIARTI000052206644
  8. LEGIARTI000052206646
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  10. LEGIARTI000052206650
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  13. LEGIARTI000052206656
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  15. LEGIARTI000052206660
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  3. Historique
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Texte


L'enseignement de la discipline principale du cycle préparatoire au diplôme national est dispensé par des enseignants titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, dans cette discipline.
Dans les disciplines où l'effectif d'enseignants certifiés ou appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est numériquement faible, l'établissement organisateur peut solliciter les services du ministère chargé de la culture afin d'établir si le niveau de qualification et de compétence d'un enseignant qui ne remplirait pas les conditions prévues au premier alinéa est compatible avec l'enseignement aux élèves en cycle préparatoire au diplôme national.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 septembre 2025 Version 4 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
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