Arrêté du 3 septembre 2025 fixant l'organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f181b9ab-d020-4230-9879-4896b7d72158
- Début de validité
- 7 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052206654/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052206654/article-12/versions/f181b9ab-d020-4230-9879-4896b7d72158/
Sommaire du texte
Texte
Le cycle préparatoire aux diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre peut être mis en place dès la publication du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article 13, les élèves en cours de scolarité à la date de publication du présent arrêté pourront se voir délivrer le diplôme national relevant de leur spécialité à compter de l'année 2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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