Arrêté du 3 septembre 2025 fixant l'organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0873b88d-e7cc-4d10-8298-99c1ecb9c6d6
- Début de validité
- 7 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052206656/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052206656/article-13/versions/0873b88d-e7cc-4d10-8298-99c1ecb9c6d6/
Sommaire du texte
Texte
A titre transitoire, conformément à l'article 3 du décret du 27 août 2025 susvisé, lors de la mise en place du cycle préparatoire au diplôme national, les établissements organisateurs y intègrent les élèves volontaires précédemment inscrits dans un cycle d'enseignement professionnel initial de musique, de danse ou d'art dramatique, ou dans un cycle d'enseignement de niveau équivalent, par validation des acquis antérieurs.
Ils déterminent pour chaque élève les modules d'enseignements dont le suivi est requis pour la suite de la formation, ainsi que les volumes horaires afférents selon les spécialités, conformément aux annexes du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-857 du 27 août 2025 - art. 3