Arrêté du 3 septembre 2025 fixant l'organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d641a36d-3804-423e-bcfc-35833473b669
- Début de validité
- 7 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052206652/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052206652/article-11/versions/d641a36d-3804-423e-bcfc-35833473b669/
Sommaire du texte
Texte
A la fin de l'année scolaire, les établissements organisateurs présentant des candidats établissent un diplôme nominatif pour chaque lauréat.
Ce diplôme est signé et transmis au lauréat par l'autorité responsable de l'établissement organisateur au sein duquel il a suivi l'enseignement de la discipline principale du cycle préparatoire au diplôme national.
Le diplôme ne comporte pas de mention relative aux notes obtenues.
Le relevé de notes est communiqué individuellement à chacun des candidats.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.