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  3. Arrêté du 3 septembre 2025 fixant l'organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre
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Arrêté du 3 septembre 2025 fixant l'organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b6be1d3d-2c26-4716-ba89-9b0f4ba75e91
Début de validité
7 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052206646/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052206646/article-8/versions/b6be1d3d-2c26-4716-ba89-9b0f4ba75e91/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Annexe 1 Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
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  3. Historique
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Texte


Le jury de l'évaluation terminale est composé par les établissements organisateurs. Aucun de ses membres ne doit être intervenu auprès des candidats, à titre pédagogique, lors du cycle préparatoire au diplôme national au sens du Schéma national d'orientation pédagogique de l'enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre en vigueur. Il comprend un président de jury choisi sur une liste établie par le ministère chargé de la culture, et selon la spécialité, au moins :
1° Pour la danse : trois personnalités qualifiées dans la spécialité, dont deux enseignants appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ou titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse, compétents dans la spécialité, dont au moins un dans la discipline ;
2° Pour la musique : trois personnalités qualifiées dans la spécialité, dont deux enseignants appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ou titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, compétents dans la spécialité, dont au moins un dans la discipline, et le cas échéant le domaine et l'option ;
3° Pour le théâtre : trois personnalités qualifiées compétentes dans la spécialité, dont un enseignant appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ou titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 septembre 2025 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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