Arrêté du 3 septembre 2025 fixant l'organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d'études de danse, de musique et de théâtre - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95dc306e-12fd-4a5c-a0d4-c53acc62f8c6
- Début de validité
- 7 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052206640/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052206640/article-5/versions/95dc306e-12fd-4a5c-a0d4-c53acc62f8c6/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements organisateurs mettent en œuvre l'évaluation continue sur la base des orientations définies aux annexes du présent arrêté.
Ils prévoient également une procédure de validation permettant de prendre en compte, au titre de l'évaluation continue, des compétences acquises dans un autre cadre, notamment à l'intention :
1° Des candidats ayant changé d'établissement en cours de cycle ;
2° Des candidats inscrits dans un cycle préparatoire à l'enseignement supérieur, au sens de l'arrêté du 20 juillet 2020 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2020