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Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'attestation de qualification exigée des chefs d'établissement mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — bbd6d7ae-d531-44bf-a957-5cac00fdbac6
Début de validité
12 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052230029/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052230029/article-1/versions/bbd6d7ae-d531-44bf-a957-5cac00fdbac6/
Sommaire du texte


Dans les établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural, l'association ou l'organisme responsable qui désigne un chef d'établissement doit notifier aussitôt son recrutement au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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