Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ce54f3d-dedb-4908-9792-74298c2da3ce
- Début de validité
- 20 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053055302/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053055302/article-9/versions/7ce54f3d-dedb-4908-9792-74298c2da3ce/
Sommaire du texte
Texte
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté modifié du 13 avril 2018 portant création du certificat de spécialisation « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et à l'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé pour l'option « Activités physiques pour tous », et d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2022
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-150
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-150