Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d728ed4f-5b53-41f7-be5d-07505e443f64
- Début de validité
- 20 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053055308/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053055308/article-12/versions/d728ed4f-5b53-41f7-be5d-07505e443f64/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de l'option « activités physiques pour tous » de la spécialité de certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié susvisé, aura lieu en 2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2022