Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bcad8c8-d8c7-45ab-b86d-efb9b60e3c0d
- Début de validité
- 20 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053055310/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053055310/article-13/versions/4bcad8c8-d8c7-45ab-b86d-efb9b60e3c0d/
Sommaire du texte
Texte
Les dernières sessions d'examen des options « activités de la forme - cours collectifs » et « activités de la forme - haltérophilie, musculation » de la spécialité de certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif », organisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2022 modifié susvisé, auront lieu en 2026 avec une session supplémentaire en 2027.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2022