Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8cec3b7-f1d6-4833-a88b-95cba2f2ae36
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053055312/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053055312/article-14/versions/c8cec3b7-f1d6-4833-a88b-95cba2f2ae36/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. 3, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 10 bis (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11