Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b952de63-09b7-4111-8fcf-cb797423d3b5
- Début de validité
- 20 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053055306/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053055306/article-11/versions/b952de63-09b7-4111-8fcf-cb797423d3b5/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté modifié du 13 avril 2018 cité à l'article 9 aura lieu en 2026. A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.