Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
  4. Article 4

Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 175dd276-d3ad-4011-b8e0-0c3485a79c62
Début de validité
1 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juillet 2026 à 21h49
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 19h01 — acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054385242/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054385242/article-4/versions/175dd276-d3ad-4011-b8e0-0c3485a79c62/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 16
  17. Article 15
  18. Article 16
  19. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  21. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  22. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  23. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  24. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  25. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  26. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 16
  17. Article 15
  18. Article 16
  19. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  21. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  22. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  23. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  24. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  25. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  26. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'accès en formation à la spécialité " encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous " de certificat de spécialisation est ouvert en priorité aux candidats titulaires d'un baccalauréat professionnel notamment ceux qui ont validé l'unité facultative " secteur sportif ".

Tout candidat souhaitant s'inscrire en formation doit justifier de la validation de tests d'exigences préalables à l'entrée en formation prévues par l'arrêté du 9 novembre 2024 modifié portant création de la mention " multi-activités physiques ou sportives pour tous " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ". L'attestation de réussite à ces tests est délivrée par le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : MENE2615699A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 décembre 2025 Version 4 — ABROGE_DIFF
  2. 1 octobre 2026 Version 4 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2026 - art. 30

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2024
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-144

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 juillet 2026 à 21h49
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 19h01
Identifiant de l’import Jurisfac
acb5b9e9-b348-4a4a-9de7-967435df537c
Archive
LEGI_20260703-214412.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données