Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4d513e7-b3f6-40c5-82cb-e778849e98be
- Début de validité
- 20 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053055304/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053055304/article-10/versions/a4d513e7-b3f6-40c5-82cb-e778849e98be/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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