Jurisfac

Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice - Article 45

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — a405cbfd-c282-420f-b10c-3a96dc7ae2ad
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053186027/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053186027/article-45/versions/a405cbfd-c282-420f-b10c-3a96dc7ae2ad/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Sct. Chapitre Ier : Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Recrutement., Art. 5, Sct. Section 3 : Formation., Art. 9, Sct. Section 4 : Classement., Art. 10, Sct. Section 5 : Avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 19-4, Sct. Section 6 : Détachement., Art. 20, Sct. Chapitre II : Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. 22, Art. 23, Sct. Section 2 : Recrutement., Art. 24, Art. 25, Sct. Section 3 : Classement., Art. 26, Art. 26-1, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 4 : Avancement., Art. 32, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Sct. Section 5 : Détachement., Art. 33, Art. 34


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Art. 44-1

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

79 relations · page 2.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 44-1

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34

Consulter la page officielle