Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5aae87b-9b83-4239-93c1-924626f93d3a
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053289172/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053289172/article-5/versions/b5aae87b-9b83-4239-93c1-924626f93d3a/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003Art. 34
II. - Les 1° à 5° et 8° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Les autres dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - Chapitre III : Dispositions relatives aux trava... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 15-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 20-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 4-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34