Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27b1c885-69a8-4b95-b803-b111f982b1fb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053289180/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053289180/article-9/versions/27b1c885-69a8-4b95-b803-b111f982b1fb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-512 du 10 mai 2011Art. 13
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-512 du 10 mai 2011 - art. 13 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13