Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf3eaa51-e5b7-40ec-a84b-e17fc81048d5
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053289174/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053289174/article-6/versions/bf3eaa51-e5b7-40ec-a84b-e17fc81048d5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008Art. 2-2
Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 2-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2