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Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier - Article Annexe 1.3

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Version
Mise à jour en retard — 464ba22e-df14-4a81-b04b-62914bc90ba1
Début de validité
27 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 avril 2026 à 21h47
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04 — e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053719663/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053719663/article-annexe-13/versions/464ba22e-df14-4a81-b04b-62914bc90ba1/
Sommaire du texte


ANNEXE 1.3
CARACTÉRISTIQUES DES DONNÉES ET DES INFORMATIONS MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 1514-1, D. 1514-2 ET D. 1514-3 DU CODE DES TRANSPORTS


Index
Information ou donnée
Caractéristiques de l'information ou de la donnée

57
Visibilité réduite
La donnée est caractérisée par la localisation d'un point sur le réseau routier où (une des deux occurrences) :
- la distance de visibilité est détectée comme inférieure à 50 m ;
- l'activation des essuie-glaces à vitesse maximale et des feux de croisement a été détectée ;
et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.

58
Route temporairement glissante
La donnée est caractérisée par la localisation du point du réseau routier où le système anti-patinage du véhicule ou le système de freinage antiblocage (ABS) a été détecté comme actif ou le coefficient de friction relevé par le véhicule est inférieur à 0,3 et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.

59
Présence d'un véhicule arrêté sur la voie
La donnée est caractérisée par la localisation de l'une des trois occurrences :
- du point du réseau routier sur lequel le déclenchement d'un airbag a été détecté ;
- activation des feux de détresse et véhicule immobile ;
- du point sur voies à chaussées séparées sur lequel un véhicule a été détecté à l'arrêt sur la voie, sur la bande d'arrêt d'urgence ou la bande dérasée droite ou à moins de 5 mètres du bord de l'ensemble des voies et les véhicules environnants en circulation ont été détectés à une vitesse supérieure à 40 km/h ;
et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.

60
Circulation d'un véhicule de vitesse anormalement lente sur la voie
La donnée est caractérisée par la localisation du point sur le réseau routier où a été détectée la circulation d'un véhicule à moins de 25 km/h avec un différentiel de vitesse supérieur à 40 km/h avec les véhicules environnants en circulation dans la même direction et l'horodate correspondante.

61
Obstacle sur la voie
La donnée est caractérisée par la localisation du point sur le réseau routier où un objet inerte a été détecté, dont la taille empêche son franchissement par le véhicule, et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.

62
Personne sur la voie
La donnée est caractérisée par la localisation du point du réseau routier à voies à chaussées séparées où des personnes ont été détectées sur les voies, sur la bande dérasée droite ou la bande d'arrêt d'urgence, et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée

63
Conducteur en contresens
La donnée est caractérisée par la localisation du point sur voie à chaussées séparées où un véhicule circulant à contresens a été détecté, sur voies empruntées par le véhicule ou sur voies opposées, et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.

64
Température excessive en tunnel.
La donnée est caractérisée par la localisation du point en tunnel auquel une température à l'extérieur du véhicule supérieure à 60 °C a été mesurée, et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.

65
Défaut de visibilité des panneaux de signalisation et des feux de circulation
La donnée est caractérisée par la localisation :
- du panneau de signalisation de danger, tel que défini à la partie 2 de l'instruction interministérielle de la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dont la lecture a été détectée comme impossible ;
- du panneau de signalisation d'intersection et de priorité, tel que défini à la partie 3 de l'instruction interministérielle de la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dont la lecture a été détectée comme impossible ;
- du panneau de prescription, tel que défini à la partie 4 de l'instruction interministérielle de la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dont la lecture a été détectée comme impossible ;
- du feu de circulation, tel que défini à la partie 6 de l'instruction interministérielle de la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dont la lecture a été détectée comme impossible ;
et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.

66
Défaut de visibilité ou de continuité de la signalisation horizontale.
La donnée est caractérisée par la localisation des points du réseau routier sur lesquels la lisibilité de la ligne complétant un panneau AB4 (STOP) détecté ou un panneau AB3a (CEDER LE PASSAGE) détecté, a été détectée comme impossible, et l'horodate correspondante.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.

67
Temps de parcours du véhicule entre deux points marquant des limites de section du réseau
La donnée est caractérisée par le temps de parcours du véhicule entre deux sections, la localisation des sections considérées et l'horodate de franchissement de la seconde section.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée

68
Nombre de véhicules franchissant une limite de section du réseau par unité de temps
La donnée est caractérisée par le nombre de véhicules franchissant une limite de section du réseau, la localisation de la section considérée par unité de temps, l'unité de temps considérée et l'horodate de l'observation.
La méthode et référence temporelle de calcul est fournie en métadonnée.

69
Nombre de véhicules et type de véhicules observés dans l'environnement de conduite du véhicule
La donnée est caractérisée par le nombre de véhicules observés dans une enveloppe située autour du véhicule observateur, la localisation du véhicule et l'horodate de l'observation.
La méthode de calcul et les dimensions de l'enveloppe et la référence temporelle de calcul sont fournies en métadonnée.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version Annexe 1.3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Citations

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