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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier
  4. Article 12

Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier - Article 12

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Mise à jour en retard — 150021bb-bca2-4c4c-9bbc-88863a7fe9f6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 avril 2026 à 21h47
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04 — e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053719655/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053719655/article-12/versions/150021bb-bca2-4c4c-9bbc-88863a7fe9f6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Annexes Consulter cette section

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  15. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2017 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2021 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2021 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2021 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2021 - art. 4 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 avril 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04
Identifiant de l’import Jurisfac
e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Archive
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