Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 150021bb-bca2-4c4c-9bbc-88863a7fe9f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 avril 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 20h04 — e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053719655/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053719655/article-12/versions/150021bb-bca2-4c4c-9bbc-88863a7fe9f6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 avril 2015 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2017 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2017 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2021 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2021 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2021 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2021 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4