Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f8e9fc7-0635-41eb-b922-c1ffec3c7e2b
- Début de validité
- 27 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 avril 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 20h04 — e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053719643/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053719643/article-6/versions/3f8e9fc7-0635-41eb-b922-c1ffec3c7e2b/
Sommaire du texte
Texte
Les caractéristiques des données et informations mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports sont définies en annexe 1.3.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports - art. D1514-1
- CITATION Code des transports - art. D1514-2
- CITATION Code des transports - art. D1514-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1514-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1514-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1514-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1514-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1514-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1514-3