Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier - Article Annexe 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1b6b697-e3a8-4337-8468-08cecc34e8bf
- Début de validité
- 27 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 avril 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 20h04 — e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053719671/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053719671/article-annexe-5/versions/a1b6b697-e3a8-4337-8468-08cecc34e8bf/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE 5
LISTE DES MÉTADONNÉES
|
Classe de métadonnées |
Définition |
Propriété |
Définition |
|---|---|---|---|
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Enregistrement des métadonnées |
Métadonnées précisant les métadonnées elles-mêmes |
Date de mise à jour |
Date et heure à laquelle les métadonnées ont été modifiées pour la dernière fois. |
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Langue |
Langue utilisée dans les métadonnées |
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Editeur |
Organisation(s) responsable(s) de la production et de la publication des données du jeu de données et des métadonnées. |
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Jeu de données |
Description |
Brève description du jeu de données (texte) |
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Titre |
Nom donné au jeu de données |
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Thème |
Parmi les thèmes suivants : - données relatives aux infrastructures - données relatives aux réglementations et aux restrictions - données relatives à l'état du réseau - données relatives à l'utilisation en temps réel du réseau |
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Editeur |
Organisation qui publie l'ensemble des données du jeu de données |
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Méthode de géo-référencement |
Méthode de géo-référencement utilisée dans le jeu de données (ex : Alert-C, points de coordonnées…) |
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Système de référence pour la géolocalisation |
Système de référence spatiale utilisé dans le jeu de données (ex : EPSG : 4326) La précision de la localisation est adaptée en fonction des risques des ré-identification des personnes concernées au regard des usages et des développements des technologies. |
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Horodatage |
Format d'horodatage utilisé, en conformité à la norme ISO 8601. Le format AAAA-MM-JJTHH : MM : SS au fuseau horaire CET sera privilégié. La précision de l'horodatage est adapté en fonction des risques des ré-identification des personnes concernées au regard des usages et des développements des technologies. |
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Langue |
Langue utilisée dans le jeu de données. |
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Disponibilité et qualité |
Couverture spatiale |
Zone géographique couverte par le jeu de données selon la nomenclature NUTS. |
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Réseau couvert |
Description de la partie du réseau routier couvert par le jeu de données |
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Couverture temporelle |
Période temporelle couverte par le jeu de données |
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Fréquence |
Fréquence à laquelle le jeu de données est mis à jour |
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Taux de confiance sur la représentation des conditions réelles par la donnée |
Probabilité que l'information transmise reflète la caractéristique réelle de l'objet représenté (événement, règlementation, conditions de trafic ou d'utilisation des réseaux) |
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Précision de la localisation |
Intervalle de confiance sur la localisation, l'étendue, les dimensions ou la vitesse de l'objet représenté |
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Méthode de calcul du taux et de l'intervalle de confiance ci-dessus |
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Méthode de calcul et références temporelles pour l'identification des événements ou circonstances et le calcul pour les données de volume et de vitesse du trafic mentionnées en annexe 1.3. |
Durée et nombre d'occurrences pendant cette durée sur la base desquelles l'événement ou la circonstance est identifié ou la grandeur mesurée ; lorsque l'événement ou la circonstance est identifié en écart par rapport à une date ou une période de référence, cette dernière est indiquée. |
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Norme de données |
Norme de format appliquée à la distribution du jeu de données (ex : Datex II) |