Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile - Article 1

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - En administration centrale :

- chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;
- directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.

A. - A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au directeur ;
- chef de la mission du ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne (MCU) ;
- chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) ;
- expert labellisé international.

B. - Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au secrétaire général.

II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- adjoint au directeur de la technique et de l'innovation (DTI), dans la limite de 1 poste ;
- adjoint au directeur des opérations (DO), dans la limite de 1 poste ;
- chef du service de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/GSO) ;
- chef du service de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;
- directeur des opérations (DO) ;
- expert labellisé international.

III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
- expert labellisé international.

IV. - A la direction du numérique (DNUM) :

- directeur.

V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
- expert labellisé international.

VI. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur général adjoint.

VII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- expert labellisé international.