Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile - Article 5

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

- assistant de subdivision ;
- chargé d'affaires ;
- chargé de projet ;
- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés aux articles 3 et 4, et postes supérieurs ;
- chef de programme ;
- chef de subdivision ou adjoint chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4, et postes supérieurs ;
- fonctions éligibles aux emplois de cadre supérieur technique de l'aviation civile.

I. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
A. - A la direction des opérations (DO) :

- adjoint au chef du bureau national d'information aéronautique (BNIA) ;
- chef de la circulation aérienne ;
- chef de bureau de transmission des informations en vol (BTIV) ;
- chef du bureau national d'information aéronautique (BNIA) ;
- instructeur régional.

B. - A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

- expert confirmé.

II. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- contrôleur technique d'exploitation senior depuis plus de deux ans ;
- responsable d'une mission d'audit ou référent.

III. - A la direction du numérique (DNUM) :

- chef de projet MOA ;
- chef de projet MOE ;
- « data engineer » ;
- « designer UX » ;
- développeur ;
- intégrateur ;
- spécialiste méthode et outils/qualité/sécurité ;
- spécialiste outil, système.

IV. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- directeur de projet.

V. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- chef de division support centres ;
- enseignant confirmé ou enseignant senior.

VI. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- enquêteur senior.