Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — da385d94-b219-4808-ac8c-a42eec2ed9d2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 8 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2