Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3a23e0b-a00f-44e1-b201-e2efc16b20e2
- Début de validité
- 23 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053927351/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053927351/article-7/versions/b3a23e0b-a00f-44e1-b201-e2efc16b20e2/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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