Arrêté du 15 avril 2026 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile - Article 2

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

- adjoint à un sous-directeur ;
- expert labellisé ;
- fonctions éligibles aux emplois de chef de service technique principal de l'aviation civile.

I. - En administration centrale :

- adjoint au chef de la mission de l'aviation légère générale et des hélicoptères (MALGH) ;
- adjoint au directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.

A. - A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au chef de la mission « ciel unique » (MCU) ;
- chargé de mission « comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement » (CAEP) ;
- chargé de mission « projet piste longue Mayotte » ;
- chef de la mission de la coopération internationale (MCI) ;
- chef de la mission « réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique » (MNA) ;
- chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire (SDA1) ;
- chef du bureau des transporteurs et de l'intervention publique (SDS1) ;
- chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
- chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2) ;
- directeur du cabinet.

B. - Au secrétariat général (SG) :

- chef de la mission égalité professionnelle, diversité, inclusion (EDI) ;
- chef de la mission du management du changement et des compétences (SG/SDCRH-MC2) ;
- chef de la mission service public écoresponsable (SPE) ;
- chef de la mission stratégie et management de la performance ;
- chef de la mission du système d'information des ressources humaines (SG/SDCRH-SIRH) ;
- chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines (GIRH) ;
- chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (RDSP) ;
- chef du secrétariat interrégional Grand Paris (SIR-GP) ;
- chef du secrétariat interrégional Nord (SIR-N) ;
- chef du secrétariat interrégional Sud-Est (SIR-SE) ;
- chef du secrétariat interrégional Sud (SIR-S) ;
- conseiller cadres dirigeants ;
- directeur de cabinet du secrétaire général ;
- directeur de programme Chorus.

II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- directeur de programme, dans la limite de sept postes ;
- adjoint au chef de la mission environnement (ME) ;
- chef de la mission environnement (ME) ;
- directeur de cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
- directeur de portefeuille, dans la limite de trois postes ;
- encadrant électronicien de la filière technique ;
- expert technique sénior confirmé projet majeur.

A. - A la direction de la stratégie et des ressources (DSR) :

- adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
- chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.

B. - A la direction des opérations (DO) :
1° A l'échelon central :

- adjoint au directeur des opérations, à l'exception de celui mentionné à l'article 1^er ;
- chef de domaine, dans la limite de trois postes ;
- responsable système de management intégré.

2° Dans les services hors échelon central :

- adjoint à un chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
- adjoint au chef de l'organisme de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris - Le Bourget ;
- adjoint au chef de l'organisme de Paris-Orly Aviation générale ;
- chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
- chef de l'organisme de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris - Le Bourget ;
- chef de l'organisme de Paris Orly Aviation générale ;
- chef de service « exploitation » d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 ;
- chef de service de la navigation aérienne (SNA), à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1^er ;
- chef de service « technique » d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 ;
- chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
- chef du service de l'information aéronautique (SIA).

C. - A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

- chef de domaine, dans la limite de quatre postes.

III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
A. - A l'échelon central :

- directeur de cabinet ;
- adjoint à un directeur technique ;
- adjoint au directeur de la stratégie, ressources et innovation ;
- chef de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
- conseiller en charge du pilotage des missions régaliennes ;
- directeur de programme, dans la limite de huit postes.

B. - Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales (DSAC-IR) :

- adjoint au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;
- adjoint technique au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;
- directeur d'une direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale, à l'exception de ceux prévus à l'article 1^er.

IV. - A la direction du numérique (DNUM) :

- directeur adjoint ;
- chef de domaine, dans la limite de deux postes.

V. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

VI. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).

VII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- adjoint à un directeur ;
- adjoint au secrétaire général ;
- chef de département, dans la limite de cinq postes ;
- directeur ;
- secrétaire général.

VIII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au directeur du service technique de l'aviation civile ;
- conseiller scientifique et international.

IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- adjoint au directeur ;
- chef du département investigations ;
- directeur de cabinet.

X. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- adjoint au directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ;
- chef du service de la navigation aérienne au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
- chef du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie ;
- directeur adjoint de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
- directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
- directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna (SEAC-WF) ;
- directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF).