Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5458c4be-cca8-4386-be78-36ceedd02830
- Début de validité
- 14 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054071018/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054071018/article-8/versions/5458c4be-cca8-4386-be78-36ceedd02830/
Sommaire du texte
Texte
Une partie du parcours de la formation spécifique de la section Abibac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Abibac peut être inscrit de droit dans une section Abibac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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