Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c41219cf-c8e3-42ad-b65d-6b8c4e030b95
- Début de validité
- 14 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054071030/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054071030/article-14/versions/c41219cf-c8e3-42ad-b65d-6b8c4e030b95/
Sommaire du texte
Texte
Sont indiqués sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife, délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement français :
1° La note finale comprise entre 4 et 1 dans le système allemand de notation, la note 1 étant la plus élevée. Cette note est calculée à partir de :
a) La note moyenne obtenue aux évaluations spécifiques, telles que définies aux articles 11 et 12 du présent arrêté ;
b) La note obtenue au baccalauréat, après transposition dans le système allemand de notation conformément à la grille de conversion figurant en annexe II du présent arrêté ;
2° Le nombre de points sur l'échelle de 900, pris en compte pour l'accès à certaines formations relevant de l'enseignement supérieur en Allemagne.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.