Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25ba8ed2-4bb1-44f0-b78f-7891263bea14
- Début de validité
- 14 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054071028/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054071028/article-13/versions/25ba8ed2-4bb1-44f0-b78f-7891263bea14/
Sommaire du texte
Texte
La délivrance de la Allgemeine Hochschulreife est subordonnée aux deux conditions cumulatives suivantes :
1° La réussite à l'examen du baccalauréat ;
2° La réussite à la partie en langue allemande de l'examen, qui suppose que le candidat ait obtenu :
a) Au moins 5 points sur 15 à l'une des deux composantes de l'évaluation spécifique de langue et littérature allemande, écrite ou orale ;
b) Au moins 20 points sur le total de 60 points que représentent les quatre notes sur 15 au titre des évaluations spécifiques et au moins la note 4 sur l'échelle de 6 à 1 du système allemand de notation, la note 6 étant la plus faible.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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