Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ff2a2bf-4922-4d21-9f73-d26df0e99a53
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054071042/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054071042/article-20/versions/2ff2a2bf-4922-4d21-9f73-d26df0e99a53/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 - art. Annexe III (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II