Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f42c822-60e0-4022-b6d6-d37ed7efbf7f
- Début de validité
- 14 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054071044/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054071044/article-21/versions/2f42c822-60e0-4022-b6d6-d37ed7efbf7f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.