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Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife dit Abitur - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 mai 2026

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Version
Mise à jour en retard — 7db0c2a6-c5af-4620-974c-5b561b302899
Début de validité
14 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054071054/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054071054/article/versions/7db0c2a6-c5af-4620-974c-5b561b302899/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
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    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  21. Article 21
  22. Article 22
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    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


ANNEXE III
CRITÈRES POUR LA DÉTERMINATION DES ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ DU BACCALAURÉAT DÉLIVRÉ À UN CANDIDAT SCOLARISÉ DANS UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ALLEMAND EN FONCTION DE LA FORMATION SUIVIE PAR CE CANDIDAT


Enseignements suivis :


- français avec haut niveau d'exigence ;
- histoire en langue française ;
- une autre discipline de sciences sociales en français.


Enseignements de spécialité (1) du système éducatif français,
pour le baccalauréat

Disciplines avec haut niveau d'exigence (2) du système éducatif allemand,
pour la Allgemeine Hochschulreife

Arts

Une discipline artistique

Education physique, pratiques et culture sportives

Une discipline sportive

Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques

Histoire ou géographie ou sciences politiques et économiques

Humanités, littérature et philosophie

Philosophie ou littérature française

Langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER), dans la langue suivie dans le système scolaire allemand

Langue et littérature allemandes ou anglaises ou espagnoles ou italiennes ou portugaises

Littérature et LCA

Latin ou grec

Mathématiques

Mathématiques

Numérique et sciences informatiques

Informatique

Physique-chimie

Chimie ou physique

Sciences de la vie et de la Terre

Biologie

Sciences économiques et sociales

Une discipline de sciences économiques ou sociales


(1) Enseignement de spécialité présenté par l'élève à l'examen du baccalauréat avec 4 heures d'enseignement par semaine en classe de première, et 6 heures d'enseignement par semaine en classe de terminale.
(2) Discipline présentée par l'élève à l'examen de la Allgemeine Hochschulreife avec un minimum de 3 heures d'enseignement par semaine pendant le cycle terminal.
Une même discipline avec haut niveau d'exigence du système éducatif allemand ne peut donner lieu à une équivalence que pour un seul enseignement de spécialité du système éducatif français.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 14 mai 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 mai 2026 à 22h26
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51
Identifiant de l’import Jurisfac
0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Archive
LEGI_20260513-221833.tar.gz ↗
Licence
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