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Arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0f011c2a-52f6-48bb-a06c-4420af5d285b
Début de validité
17 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054106803/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054106803/article-8/versions/0f011c2a-52f6-48bb-a06c-4420af5d285b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 19
  19. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 19
  19. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Sous-direction finances et achats.
Bureau Finances et immobilier :
Délégation est donnée à M. Guillaume Duchesne, chef du bureau, administrateur de l'Etat, à M. Didier Valsaque, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à M. Antoine Lestienne, adjoint au chef du bureau, chef de mission, ainsi qu'à M. Rémi Sappia, adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Guillaume Duchesne, chef du bureau, administrateur de l'Etat, à M. Didier Valsaque, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des finances publiques, à M. Antoine Lestienne, adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à M. Rémi Sappia, adjoint au chef du bureau, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Lislaine Rock, adjointe au chef de section, inspectrice des douanes, à Mme Anissa Mekhloufi, rédactrice, contrôleur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Frédéric Granet, chef de pôle, inspecteur régional des douanes, à Mme Virginie Solans, adjointe au chef de pôle, contrôleur des douanes, à Mme Yolande Rossignol, contrôleur principal des douanes, et à Mme Vivienne Henry, contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Maryse Talbot-Finkielsztejn, rédactrice inspectrice régionale des douanes, à M. Toufik Bourouih, rédacteur, inspecteur régional des douanes, à Mme Marie-Pierre Sanquer, rédactrice, attachée principale d'administration, à Mme Sylvia Portut, rédactrice, attachée d'administration, à MM. Stéphane Chopin, Mehdi Laabab, rédacteurs, inspecteurs des douanes, à Mme Taouis Haraoubia, rédactrice, inspectrice des douanes, à MM. Boris Gallois, Charles Yameogo et Florian Guenay, rédacteurs, attachés d'administration, ainsi qu'à M. Maxime Le Prévost, rédacteur, agent contractuel, et à M. Hakim Dendani, rédacteur, contrôleur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Bureau Achats :
Délégation est donnée à Mme Clémentine Rits, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et à Mme Christine Filleron-Avenel, adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle, à M. Bertrand Nayraud, adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel, ainsi qu'à M. Cédric Labarre, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Clémentine Rits, cheffe du bureau, agente contractuelle, à M. Bertrand Nayraud, adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel, ainsi qu'à M. Cédric Labarre, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur régional des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce.
Bureau Comptabilité et recouvrement :
Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à Mmes Catherine Durose et Louise Pahisa-Raynaud, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à M. Alexandre Taesch, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à Mmes Catherine Durose et Louise Pahisa-Raynaud, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à M. Alexandre Taesch, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 17 mai 2026 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 mai 2026 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30
Identifiant de l’import Jurisfac
722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Archive
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