Arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) - Article 19
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 102b4d74-0e1f-44a2-afa2-d8830f4da23c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054106825/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054106825/article-19/versions/102b4d74-0e1f-44a2-afa2-d8830f4da23c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20