Arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a646395c-40dc-401f-a8a9-55fdbbfbe4f6
- Début de validité
- 17 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054106799/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054106799/article-6/versions/a646395c-40dc-401f-a8a9-55fdbbfbe4f6/
Sommaire du texte
Texte
Pôle de soutien général.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Pasco-Labonne, cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Section Ressources humaines :
Délégation est donnée à M. Nicolas Amslem, adjoint à la cheffe du pôle, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.